ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES
Les données collectées par RC Editions dans le cadre des services rendus sur le site du Journal du Yoga sont traitées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et, en ce qui concerne les questions relatives aux paiement sécurisés, gérés par la société STRIPE.
Elles demandent de la part de l’Utilisateurs des services d’être exactes et non litigieuses.
ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES
2.1 CNIL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n° 1286100. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par RC Editions en adressant un courrier libellé à l’adresse suivante : Société RC Editions – Boîte 38 – 25 rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris ou un courriel électronique ou en téléphonant au 33 (0)9 50 00 87 94 (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).
2.2 DONNEES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande, la société RC Editions, éditrice du Journal du Yoga, sera amenée, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (le nom et le prénom du client, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et éléments bancaires peuvent être demandés.). Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client. RC éditions peut être amené à communiquer avec ses clients dans le cadre de leur abonnement ou de leur achat. Si l’Utilisateur souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de RC Editions, le client devra adresser un courrier électronique.
2.3 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant et surtout en ce qui concerne un changement d’adresse ou l’expiration de sa CB dans le cas d’un prélèvement au risque d’une coupure du Service proposé par RC Editions. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.
ARTICLE 3 – SECURISATION DES PAIEMENTS
3.1 RC Editions et le site Le Journal du Yoga utilisent les services de la Société STRIPE pour les paiements électroniques sécurisés, Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.lejournalduyoga.com sont sécurisés par 3D Secure et par l’utilisation du procédé en silo pour le stockage, le chiffrement et le déchiffrement et la transmission des données des cartes. Stripe se conforme aux normes et directives les plus rigoureuses dans ce domaine et a obtenu les licences règlementaires.
ARTICLE 4 – TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
4.1 Dans le cadre du Service proposé sur le site du Journal du Yoga, RC Editions se réserve le droit, comme l’y autorise l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres analogues à celles pour lesquelles il a déjà passé commande auprès du Journal du Yoga (et éventuellement sur le Yoga Festival Paris qu’il organise), sauf la possibilité qu’il aura de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées chaque fois qu’une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique au Journal.
4.2 Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, RC Editions se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant l’Utilisateur dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».
4.3 Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, RC Editions recueillera l’accord de l’Utilisateur pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.
ARTICLE 5 – DROIT D’ACCES DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
5.1 Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à Service Clients du Journal du Yoga (abonnement@lejournalduyoga.com).
Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par RC Editions qui s’y oblige immédiatement.
