Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 - Objet

1. Les présentes CGV concernent les achats/ventes sur le site www.lejournalduyoga.com et définissent un cadre dans la relation acheteur & vendeur.

1.2 Les produits proposés : abonnement au Journal du Yoga, achat d’anciens numéros, de livres, hors séries ou tout autre produit qui pourrait être mis en vente sur ce site.

 ARTICLE 2 – PAIEMENT & CONDITIONS GENERALES

2.1  Le paiement des achats par le client sur le site www.lejournalduyoga.com s'effectue via le système sécurisé de la Bred par carte bancaire des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD. Le système de paiement (systempay) de la Bred/Banque populaire est entièrement sécurisé.

2.2  Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

2.3  Un justificatif de paiement est envoyé par mail dès la transaction validée

2.4  Une facture est également consultable par le client, à l'issue de la transaction, sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.lejournalduyoga.fr,et accessible en haut à droite du site (onglet «Mon compte ») grâce à l’identifiant / mot de passe, que l’acheteur aura défini au moment de la création de son compte lors de l'achat.

2.5  Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA est de 2,10% pour les abonnements, les anciens numéros, de 5,5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.

3.6  Les frais de port sont calculés au plus juste et viennent s’ajouter au prix de vente TTC. Les envois se font sur le monde entier et sont répartis en 3 niveaux : la France, l’Europe et le Reste du Monde.

2.7  Si vous disposez d’un code promo, n’oubliez pas de l’utiliser lors de la transaction. Si vous faîtes un achat et  sans le code promo, vous ne pourrez prétendre à une réduction a posteriri.Les personnes ayant accès à un code promo, ne peuvent réclamer la réduction une fois le(s) produits achetés.

2.8.  L’annulation d’une commande est possible en envoyant un mail dans les 2 jours. Les droits de retour sont traités au cas par cas, à la discrétion de l'éditeur.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

3.1 Dés la confirmation de l'achat, le client recevra par mail de confirmation de sa commande

3.2 Les commandes sont livrées par courrier simple sous 10 à 15  jours à l’adresse indiquée par le client.

ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

4.1 SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le sitewww.lejournalduyoga.com sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société RC Editions utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société SYSTEMPAY de la BRED/ Banque populaire (à venir) et pour le moment le système PAYPAL.

4.2 DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, la société RC Editions, éditrice du Journal du Yoga, sera amenée, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (outre le nom et le prénom du client, adresse e-mail et numéro de téléphone, adresse postale peuvent être demandés.). Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client,. Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser la société RC Editions à lui adresser ses lettres d'information.  S'il refuse, il devra décocher la case prévue à cet effet. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations de RC Editions, le client devra adresser un courrier électronique. En tout état de cause, RC Editions se réserve le droit, comme l'y autorise l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres analogues à celles pour lesquelles il a déjà passé commande auprès du Journal, sauf la possibilité qu'il aura de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique au Journal.  Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL no 1286100. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par Yoga Événements en adressant un courrier libellé à l'adresse suivante : SOCIETE RC Editions – Boîte 38 – 25 rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris ou un courriel électronique ou en téléphonant au 33 (0)9 50 00 87 94 (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

5.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant le paiement de sa commande.

5.2 Les données enregistrées par la société RC Editions représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet, par le client.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone.  

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La société RC Editions est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 8 – MENTIONS LEGALES

RC Editions est une Sarl de Presse au capital de 50 000 euros – RCS Paris  499 161 933 – TVA Intracommunautaire  FR05 499161933. Editrice du Journal du Yoga

Siège social :

Le Journal du Yoga - BOÎTE 38 – 25 rue de la grange aux belles – 75010 Paris, France

Directeur de la publication :  Renaud Cellier, Gérant

Hébergeur O.V.H.
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France. 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

9.1 Les ventes sur ce site Internet de la société RC Editions sont soumises à la loi française.

9.2 En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.


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